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télétravail obligatoire québec
5 Fév, 2021

05/02/2021

Accéder à la section. Le télétravail est l'un des moyens les plus efficaces pour réduire le risque d'infection des personnes réunies en un seul lieu en particulier lorsque la distanciation sociale est ordonnée par le gouvernement. January 22, 2021. Cycle de vie Types d'entreprises, démarrage, fermeture… Taxes TPS/TVH, TVQ, petit fournisseur… Il n’est donc pas impossible que son application soit prolongée au-delà de cette date. Le contexte de pandémie a transformé de façon brusque et inattendue le monde du travail. Par exemple, des gens qui s’occupent des paies ou des horaires s’étonnent qu’on leur refuse le télétravail. De son côté, le CIUSSS indique que plusieurs centaines d’employés sont déjà en télétravail et dit chercher à étendre cette pratique. En tant qu’employeur, quelles sont mes nouvelles obligations de conformité? La santé et la sécurité au travail • Les lésions survenant au domicile soulèvent généralement des problèmes de preuve On January 15, the Supreme Court of Canada denied an application for leave to appeal from the Ontario Court of Appeal’s decision in Waksdale v Swegon North America Inc. Canada | Le 18 décembre 2020. Et pour cause : le gouvernement québécois a rendu le télétravail obligatoire à partir du 17 décembre et imposera la fermeture des commerces non prioritaires à partir du 25 décembre 2020. Bankruptcy, financial restructuring and insolvency, Data protection, privacy and cybersecurity, Environmental, social and governance (ESG), jean-sebastien.cloutier@nortonrosefulbright.com, Anti-Facilitation of Tax Evasion Statement, Fermeture des commerces non prioritaires et télétravail obligatoire pendant la période des Fêtes au Québec, Commerces d’aliments et de fournitures pour les animaux, Commerces d’articles médicaux, orthopédiques et soins de la vue, Commerces d’équipements de travail (sécurité et protection), Commerces de nettoyage, de produits d’entretien ménager et de bâtiments, Commerces de produits, pièces et autre matériel nécessaires aux services de transport et de logistique (garages pour réparation seulement; la vente par des concessionnaires est interdite), Commerces de produits pour exploitations agricoles (mécanique, engrais, etc. Certains techniciens en travaux pratiques, ces employés qui aident à préparer les laboratoires de sciences, sont obligés de se rendre à l’école, alors qu’il n’y a plus de labos sur les lieux... ni d’élèves, illustre-t-il. Le télétravail permet à un employé d’accomplir une ... -Définition du ministère du Travail du Québec 2. Adieu donc la province libre du Quebec. L'obligation du télétravail fait partie des nouvelles mesures du gouvernement Legault qui entreront en vigueur samedi afin de tenter de contenir la propagation de la COVID-19. Du 9 janvier au 8 février inclusivement, un couvre-feu et le télétravail seront obligatoires pour les personnes résidant au Québec. Canada | DERNIÈRE HEURE. Obligation de télétravail lorsque possible et ajustement des quarts de travail pour limiter les présences sur les sites de production et de construction au même moment. Parmi ces mesures, deux en particulier attirent l’attention des employeurs québécois. Le milieu scolaire ne fait pas meilleure figure, selon ce qu’observe Éric Pronovost, président de la Fédération du personnel de soutien scolaire. Ce chalet à louer près de Québec offre des couchers de soleil à couper le souffle Les épiceries devront fermer leurs portes à 19h30 afin de laisser le temps aux employés de rentrer chez eux et aux clients de finaliser leurs emplettes avant la tombée du couvre-feu. Télétravail pour tous Jusqu’à maintenant fortement recommandé, le télétravail sera obligatoire du 17 décembre 2020 au 10 janvier 2021 inclusivement pour les personnes qui travaillent dans les bureaux, à l’exception de celles dont la présence est jugée nécessaire par l’employeur pour la poursuite des activités. Québec, le 16 décembre 2020. Québec prend goût au télétravail PHOTO YVES HERMAN, ARCHIVES REUTERS Après avoir goûté, à vive allure, aux avantages du numérique, Québec n’a pas envie de retourner en arrière. • À lire aussi: Télétravail à la Ville de Québec: le syndicat des cols blancs revient à la charge, • À lire aussi: Les patrons font face à un méchant casse-tête. «C’est aberrant», s’étonne Béatrice (nom fictif), qui doit chaque jour se rendre dans un CLSC de la Rive-Sud de Montréal pour accomplir un travail administratif qui pourrait facilement être fait à la maison. "Seule une disposition législative impérative pourrait rendre le télétravail obligatoire mais la portée d'une telle mesure devrait être relativisée. ), Commerces offrant des services de réparation d’équipement informatique et électronique, Épiceries et autres commerces d’alimentation, Réparation et location d’équipement sportif et de plein air. Toutefois, le gouvernement demande aux entreprises de ces secteurs, qui peuvent le faire, de réduire leurs activités pendant cette période. Le décret 689-2020 ne change ainsi en rien l’obligation pour les salariés de fournir leur prestation de travail, et l’employeur conserve ses droits de gestion. Hydro-Québec assure toutefois encourager le télétravail, sans pouvoir commenter ce cas précis. La CNESST propose une trousse d’outils évolutive pour que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte de la COVID 19. «J’ai des cowboys qui se pensent plus hauts que le premier ministre, présentement», dit-il de certains dirigeants d’établissement. Télétravail. Depuis le mois de novembre 2020, l’un des sujets les plus discutés dans l’actualité porte sur les mesures qui seraient prises par le gouvernement québécois pendant le temps des Fêtes pour faire face à la recrudescence de la COVID 19 dans la province. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) intensifiera ses interventions dans les milieux de travail afin de s’assurer du respecter des consignes sanitaires. Vous pouvez aussi consulter toute l'information sur la COVID‑19. La nouvelle est officiellement tombée. Plusieurs représentants syndicaux se sont fait dire que la consigne du télétravail obligatoire ne s’appliquait pas à leur secteur. Le contexte de télétravail ne modifie pas l’essence des droits et obligations des parties. Carolanne (nom fictif) travaille à la bibliothèque de l’UQAM. Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. Le 15 décembre dernier, le premier ministre du Québec, François Legault, annonce ce qui semble être les dernières mesures à être mises en place avant le début de la période des Fêtes. Du 9 janvier au 8 février inclusivement, un couvre-feu et le télétravail seront obligatoires pour les personnes résidant au Québec. AVIS SUR LE TÉLÉTRAVAIL ... La pandémie de la COVID-19 et le confinement généralisé au Québec ont provoqué un déploiement à plus grande échelle du télétravail. Les commerces non essentiels devront fermer leurs portes et le télétravail sera obligatoire. Obligation de télétravail lorsque possible et ajustement des quarts de travail pour limiter les présences sur les sites de production et de construction au même moment. ... d’accorder une attention particulière aux politiques de l’entreprise en matière de télétravail et aux normes de comportement attendues pour assurer que les salariés effectuent une prestation effective de travail. Le télétravail est l'un des moyens les plus efficaces pour réduire le risque d'infection des personnes réunies en un seul lieu en particulier lorsque la distanciation sociale est ordonnée par le gouvernement. January 25, 2021. Le télétravail est obligatoire pour les employés de bureau au Québec, sauf exception, depuis le 17 décembre dernier. Québec a beau obliger le télétravail là où c’est possible, n’empêche que des municipalités forcent leurs employés à se rendre physiquement au travail. «Il y a des gens qui font le même travail que moi et qui sont en télétravail depuis mars. Par ailleurs, la cueillette à l’auto sera permise uniquement pour les commerces prioritaires, et ce, uniquement pour les produits essentiels à la vie courante. À l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), on estime que 40% des travailleurs s’étaient déjà tournés vers le télétravail à la fin du printemps dernier. Publication | décembre 2020 Télécharger PDF. Avec la mise en place du télétravail pour un grand nombre de salariés pendant le reconfinement, la question se pose : quels frais peut-on se faire rembourser par son employeur ? Commerces non essentiels fermés et télétravail obligatoire Publié le 15 décembre 2020 Rattrapage du 15 déc. Accéder à la section. Le télétravail est obligatoire pour les employés de bureau au Québec, sauf exception, depuis le 17 décembre dernier. «Je lis les nouvelles, je fais du Facebook. Que faut-il retenir du dernier décret du gouvernement du Québec sur les obligations des employeurs? Publication | Le 18 décembre 2020 Télécharger PDF *Available in French only. Ils ont tous préféré garder l’anonymat pour ne pas subir de représailles. Le premier ministre du Québec, François Legault, a annoncé que la province sera assujettie à un confinement obligatoire de quatre semaines jusqu’au 8 février, incluant l’imposition d’un couvre-feu, afin de réduire la propagation de la COVID-19. «Hier, on a été inondés d’appels, de plaintes à ce sujet», raconte Johanne Fontaine, qui représente quelque 1500 employés de bureau et professionnels de l’administration du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal. C Suite à l’annonce du 6 janvier faite par le gouvernement du Québec à propos des nouvelles mesures de confinement, l’AFPC-Québec tient à clarifier l’impact que celles-ci auront sur ses membres. De son côté, l’UQAM explique que ce genre de travail ne peut être fait à la maison et qu’il est difficile de prévoir la quantité de demandes des usagers. Consultez Québec.ca/confinement pour obtenir plus de détails sur l’ensemble des mesures en vigueur. Le contexte de pandémie a transformé de façon brusque et inattendue le monde du travail. Que couvrent les 500 $ non imposables pour le remboursement des dépenses de télétravail? Les exploitants de ces commerces devront prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher l’accès et la vente des produits non essentiels. L’une de ces grandes transformations réside dans le recours élargi et accéléré au télétravail. Publication | Le 18 décembre 2020 Télécharger PDF *Available in French only. « Nos inspecteurs ont reçu des directives et ont le pouvoir de faire des interventions en matière de télétravail… Ce chalet à louer près de Québec offre des couchers de soleil à couper le souffle Fermeture des commerces non prioritaires et télétravail obligatoire pendant la période des Fêtes au Québec Author: Ione Deda Alves . Le télétravail se bute à l’obligation de l’employeur d’assurer ses propres obligations envers sa clientèle. Des travailleurs se font encore refuser le télétravail pour des raisons arbitraires, alors qu’il est censé être obligatoire. Le télétravail est obligatoire lorsque possible et l’ajustement des quarts de travail doit être fait pour limiter les présences sur les sites de production et de construction au même moment. Publication |  Le campus étant pratiquement déserté, les étudiants à servir se font rares, raconte-t-elle. Hydro-Québec assure toutefois encourager le télétravail, sans pouvoir commenter ce cas précis. Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. Global | Et moi, ça m’est carrément refusé parce que je n’ai pas les mêmes gestionnaires», explique-t-elle. Johanne Fontaine, présidente du Syndicat du personnel de bureau, des techniciens et professionnels de l’administration du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal, où bon nombre d’employés doivent encore se rendre au bureau. Depuis plusieurs semaines, François Legault répète en point de presse l’importance de privilégier le télétravail. Cette forme d'organisation du travail est encadrée par le contrat de travail ou un avenant à ce dernier. 5. Details and instructions on how to disable those cookies are set out at. Des travailleurs se font encore refuser le télétravail pour des raisons qu’ils jugent arbitraires, alors qu’il est censé être obligatoire. L’ensemble du Québec sur pause pendant le temps des Fêtes du 17 décembre jusqu’au 11 janvier 2021 . The human rights, sanctions and export controls space is very active and changes are made frequently. Sauf si le télétravail est obligatoire en vertu d’un décret du gouvernement, jusqu’à maintenant, les tribunaux ont établi que la crainte de la COVID-19 à elle seule … – Considérant l’augmentation du nombre de cas et des hospitalisations liées à la COVID-19, le premier ministre du Québec, M. François Legault, a annoncé une mise sur pause durant la période de Fêtes, soit du 17 décembre au 10 janvier inclusivement, afin de freiner la hausse préoccupante des nouveaux cas, qui est observée depuis plusieurs jours. De la fermeture des bars et restaurants ainsi que du secteur culturel jusqu’à l’interdiction totale des rassemblements privés intérieurs et extérieurs dans les zones rouges ont été imposées par le gouvernement provincial afin d’aplanir la courbe de la COVID 19 pendant la deuxième vague. In Setoguchi v Uber, the Alberta Court of Queen’s Bench reiterated that courts hearing applications for certification of class action proceedings fulfill an important gatekeeping function, and the case may signal a move toward a more rigorous application of the Class Proceedings Act. Le mécontentement est grand à la CNESST sur la question de l’application du télétravail obligatoire pour les employés de bureau. Le télétravail est un mode d'organisation dans lequel le salarié accomplit son travail hors des locaux de son employeur de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication (Internet notamment) pour des fonctions qui auraient pu être exercées dans ces même locaux. Employée de bibliothèque qui se tourne les pouces, ingénieur d’Hydro-Québec présent pour rien. Accéder à la section. Ironiquement, le milieu de la santé est loin d’être exemplaire. Le gouvernement québécois a également annoncé la fermeture, dans l’ensemble de la province, des commerces non prioritaires, y compris les services de soins personnels (tels les services de coiffure, massage et spa), et ce, à partir du 25 décembre 2020 jusqu’au 10 janvier 2021 inclusivement. Comme c’est le cas depuis la mi-décembre, le télétravail continue d’être obligatoire partout au Québec, sauf si nécessaire. Des refus arbitraires émanent d’au moins 12 des 19 centres de services où il a des membres, estime-t-il. Fermeture des commerces non prioritaires et télétravail obligatoire pendant la période des Fêtes au Québec Author: Ione Deda Alves . Entre-temps, les commerces dont l’activité n’est pas décrite dans la liste de commerces prioritaires diffusée par le gouvernement pourront questionner leur qualification à titre de commerce prioritaire en remplissant le formulaire disponible sur la page Web du gouvernement. Elle s’adresse aux employeurs et aux travailleurs de tous les secteurs d’activité pour les appuyer dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité. Cycle de vie Types d'entreprises, démarrage, fermeture… Taxes TPS/TVH, TVQ, petit fournisseur… January 25, 2021. Pour certains, le fait de passer en mode « télétravail » procure de nombreux avantages alors … Carolanne (nom fictif), travaille à la bibliothèque de l’UQAM. Accéder à la section. Nos experts restent à l’affût des principaux changements et suivront l’évolution des mesures concernant vos déclarations de revenus et les impôts en 2020 et 2021. « Le télétravail est une mesure obligatoire, jusqu’au 8 février 2021 », a rappelé la présidente du conseil d'administration et chef de la direction de la CNESST, Manuelle Oudar. Télétravail "obligatoire". Fermeture des commerces non prioritaires et télétravail obligatoire pendant la période des Fêtes au Québec Auteur: Ione Deda Alves . «Il y a un manque de volonté de certains gestionnaires», avoue Mme Fontaine, qui comprend toutefois que le CIUSSS est lui-même soumis à beaucoup de contraintes. ou de bureau nécessaire au télétravail (une chaise, par exemple). Cycle de vie Types d'entreprises, démarrage, fermeture… Taxes TPS/TVH, TVQ, petit fournisseur… La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) intensifiera ses interventions dans les milieux de travail afin de s’assurer du respecter des consignes sanitaires. 3 •Le nouveau paradigme du télétravail ... supplémentaire et obligations SST •Enjeux fiscaux •Recommandations pratiques : le contrat de travail du télétravailleur et …

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