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5 Fév, 2021

05/02/2021

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UGS: LDM-Base Catégorie: LIVRE DES MINUTES Étiquette: Corporatif. Le livre de société, aussi appelé le livre de minutes, est le recueil des documents statutaires de la société. Avocat, dont une bonne partie de la pratique se passe dans le monde des affaires, mais aussi entrepreneur, Christian Saraililis s'est associé à Sébastien Rosa, un programmeur, pour lancer Minutes Dépôt (minutesdepot.com), une nouvelle entreprise pour virtualiser le «livre des minutes» de n'importe quelle entreprise afin que toutes les décisions et tous les documents puissent … Toutefois, la loi fédérale est plus sévère et prévoit des sanctions en cas de non respect pour la tenue des livres ou des registres. 2. le présent forfait comprend : Livre des minutes du type cartable-boitier; Identifié au nom de … 25 novembre 2016 Par Me Roselyne Déry-Lafrenière. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "a book of minutes" – Dictionnaire français-anglais et moteur de recherche de traductions françaises. 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